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Publié le 12 février 2021
Le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 février 2021. Pour garantir des conditions adaptées et efficaces pour les commerces, la FCA propose dans un communiqué de presse de revoir certains amendements.

Le projet de loi "Climat et Résilience" constitue un marqueur incontestable d'une évolution vers une société plus responsable. Alors que chaque citoyen se doit d'adopter de nouveaux modes de vie et de consommation, les commerces sont aussi soumis à certains ajustements.

Afin d'assurer l'efficacité pleine et entière et le déploiement le plus efficient possible des nouvelles mesures envisagées et proposées dans le projet de loi "Climat et Résilience", il est nécessaire d'en repenser la cohérence au regard de la finalité du texte.

La Fédération du Commerce et Associé (FCA) présente dans un communiqué ses souhaits de réajustement de certains articles.
 

Retrouvez le communiqué de presse de la FCA qui reprend l'ensemble des propositions formulées

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