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Publié le 11 juin 2021
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé informe et sensibilise régulièrement sur le fonctionnement et le modèle d’une coopérative. Sa dernière doctrine publiée porte sur les dispositifs de sanctions au sein d'un réseau coopératif.

La mise en place d’un dispositif de sanction afin d’instaurer une certaine discipline dans le réseau et éviter le plus possible le non-respect des engagements, s’avère d’une efficacité variable selon les manquements concernés.

Le premier objet de la de commerçants est d'améliorer les conditions dans lesquelles ses associés exercent leur activité commerciale, de contribuer à leur essor.

La sanction des manquements des associés coopérateurs, au sein d’un réseau coopératif, c’est-dire du non-respect de leurs engagements, des obligations auxquelles ils ont souscrit, est ainsi toujours facultative et sa formalisation librement choisie par les associés.

Comment alors formaliser une juste sanction du manquement d’un , à la fois acceptable et effectivement applicable, sans nuire à la relation de service inhérente à la relation entre la coopérative et ses membres ?

Le Groupe juridique Coopératives de la FCA, composé essentiellement des opérationnels, les juristes de coopératives, a planché sur la question et tenté d’y répondre au travers une nouvelle note de doctrine qui répond à ces trois questions :

  • Faut-il une sanction ?
  • Quels comportements sanctionner ?
  • Comment « bien » sanctionner ?

 

La construction et la diffusion de cette note de doctrine s’inscrit dans le cadre de la mission de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé d’informer et de sensibiliser sur le fonctionnement et le modèle d’une coopérative de commerçants détaillants afin d’assurer un haut niveau de qualité à la , pour un exercice à la fois homogène et adapté aux spécificités de cette catégorie de coopérative.

 

Retrouvez la note détaillée de cette doctrine sur ce lien

L’ensemble des doctrines publiées par la FCA sont consultables sur cette page