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Publié le 24 janvier 2020
La FCA publie des notes de doctrine plusieurs fois par an qui ont pour vocation d’informer les parties prenantes sur un sujet propre au Commerce Coopératif et Associé et plus précisément sur la coopérative de commerçants détaillants. Cette fois-ci, il est question du droit de préemption.

Transmettre tout en permettant à son affaire de rester dans le groupement

Être entrepreneur au sein du Commerce et Associé, c’est bénéficier d’une indépendance et d’une vraie liberté d’actions. Le Commerce Coopératif et Associé pratique notamment le « principe de la porte ouverte » : on peut sortir d'un selon sa propre volonté.

Ceci étant dit, il est important de noter que chaque groupement a besoin de sécuriser son réseau afin de maintenir et pérenniser son activité. Il serait difficile de favoriser l’implication des associés dans l’intérêt collectif du réseau, c’est-à-dire bien au-delà de leur , sans la garantie d’une certaine maîtrise des risques de sortie du réseau.

Ce besoin de sécuriser le groupement est d’autant plus vrai que l’année 2018 a permis de réaliser 2 300 transmissions au sein du Commerce Coopératif et Associé et pour l’année 2019, ce sont environ 1 000 points de vente qui ont dû être transmis. Dans cinq ans, ce sont 3 600 unités qui devraient être transmises, soit 8 % du parc de magasins du Commerce Coopératif et Associé.

Ainsi, à l’heure où la pyramide des âges joue en la faveur des départs à la retraites pour les entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé, comment le réseau peut-il se prémunir des risques de sortie du réseau ?

Il existe alors plusieurs mécanismes pour s’en prémunir comme le . Cette note de doctrine écrite par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, vous propose de revenir sur cet outil important pour les groupements.

Vignette

Le droit de préemption : de quoi s’agit-il ?

Bon nombre de groupements du Commerce Coopératif et Associé ont mis en place le droit de préemption afin d’assurer leur pérennité sans toutefois pénaliser le cédant qui a participé au développement du groupement. Ce dispositif peut être inscrit dans les statuts et/ou le règlement intérieur du groupement, ces derniers étant les deux documents juridiques indispensables et de référence au sein d’un groupement.

Le droit de préemption permet de faire converger les intérêts du collectif (du groupement) et ceux de l’associé coopérateur. Dans ce cas, l’associé coopérateur qui cède fixe le prix de cession de son affaire et permet à son groupement d’avoir un droit de priorité d’acquisition sur son commerce. Ce mécanisme de préemption a été validé à de multiples reprises par la jurisprudence.

Il se veut complémentaire de l’information préalable à la cession qui donne la possibilité à la d’être informée de la cession sous certaines conditions. Il est à ne pas confondre avec d’autres outils comme le .

Vous vous intéressez spécifiquement aux dispositions règlementaires et aux contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives ? La Fédération du Commerce Coopératif et Associé vous propose la lecture de pas moins de six autres notes de doctrine qui reviennent sur le remboursement des parts de l’associé, les bruts ristournés ou encore le droit de vote d’un associé ayant plusieurs magasins.